Quelles sont les règles à respecter en électricité ?

Lors de la construction ou la rénovation d’un nouveau logement, il est essentiel d’assurer la sécurité des occupants. La norme NF C 15‑100 a donc été créée pour ça ! En rendant obligatoire ou en recommandant certains appareillages, elle permet d’encadrer les installations électriques en France. On vous explique comment respecter les normes et obtenir ainsi votre Consuel ! 

Qui doit respecter la norme NF C 15‑100 ? 

La norme NF C 15‑100 fait suite à la première norme électrique française de 1911. Instaurée par un arrêté en 1969, elle encadre la conception, la réalisation, la vérification et l’entretien des installations électriques basse tension en France. Elle est rédigée par l’association française de normalisation qui la revoit en 1994, 1995, 2002 puis enfin en 2016. Depuis 2003, elle est d’application obligatoire pour les permis de construire et les deux deniers arrêtés concernent les bâtiments d’habitation dont le permis de construire a été déposé à partir de 2016.  

Cette norme est à appliquer dans tous les logements neufs, les agrandissements d’habitation non raccordée à l’électricité et les logements avec des rénovations électriques lourdes. Cela concerne les bâtiments à usage d’habitation ou commercial, recevant du public ou les bâtiments industriels, agricoles et horticoles. Les bâtiments préfabriqués, les campings, les chantiers, fêtes foraines, etc doivent également respecter cette norme. 

Quelles sont les obligations en électricité ? 

• Les appareillages obligatoires dans le tableau électrique

En tout premier lieu, il faut choisir la taille de son tableau électrique. Les dimensions du tableau diffèrent selon la taille du logement. En effet, d’un studio à un logement de plus de 100m², les besoins en termes d’électricité ne seront pas les mêmes.  

Chaque logement doit être équipé d’un dispositif de coupure générale de l’alimentation électrique : le disjoncteur général. À lui seul, il suffit à couper l’ensemble de courant d’un logement. Le disjoncteur général doit être raccordé au tableau électrique avec un fil d’une section de 16mm².

D’autres modules sont également obligatoires dans le tableau électrique. Un interrupteur différentiel de type A et un de type AC, des disjoncteurs divisionnaires, des prises modulaires et enfin un parafoudre - selon les régions -  doivent être présents. Les contacteurs jour/nuit, télérupteurs et télévariateurs sont des modules qui ne sont pas obligatoires dans le tableau électrique. 

Pour plus d’information sur les modules du tableau électrique, rendez-vous sur notre blog ! 

Les disjoncteurs et la section des câbles doivent être adaptés au circuit qu’ils protègent :  

Tous ces appareillages doivent être installés dans l’Espace Technique Électrique du Logement (ETEL). Le volume de cet emplacement est consacré à l’installation électrique du bâtiment. Toutes les arrivées du logement doivent être regroupé dans la gaine technique du logement (GTL). Cela comprend l’ensemble des équipements de commande, de protection et de communication dont font partie le tableau électrique et le coffret de communication. 

L’ETEL doit être facilement accessible et ne pas se trouver dans des zones à risque, il englobe tout l’espace du sol jusqu’au plafond.  

La norme impose de garder 20% d’emplacement disponible dans le tableau électrique pour les logements individuels et 6 modules minimum dans les logements collectif afin de s’adapter aux évolutions de l’installation. 

• Quelle pièce doit-être reliée à la terre ? 

Toutes les masses métalliques d’un bâtiment doivent être reliées à la terre, cela concerne : porte, fenêtre, éclairage, douche/baignoire, chaudière, chauffe-eau, canalisation, structure métallique.

Concrètement, toutes les pièces de la maison doivent être équipées de prises de courant murales avec terre composées de 2 pôles et d’une tige de terre. 

La borne principale de terre peut être placée directement dans le tableau électrique ou occuper un emplacement à part. 

• Prises de courant, points lumineux et interrupteurs, quelles sont les normes ? 

Dans chaque pièce, le nombre minimum de prises de courant, de point lumineux et d’interrupteurs est réglementé. 

Toutes ces pièces doivent avoir au minimum 1 interrupteur situé près des accès et 1 point lumineux central DCL. Le séjour et la chambre doivent également être équipé de prise multimédia :  2 pour le séjour et 1 pour la chambre. 

• L’installation électrique dans la salle de bain 

Les salles d’eau sont des pièces spécifiques avec des normes très strictes concernant les installations. Les appareillages électriques doivent être installés selon les volumes de répartition et protégés par un disjoncteur différentiel de 30mA. 

Les prises et interrupteurs ne sont pas acceptés dans les volumes 0, 1 et 2 et aucun équipement électrique ne doit se trouver à moins de 60 cm des points d’eau. Une prise est cependant obligatoire et doit être installé hors volume. Elle doit être posée entre 90cm et 1.30m du sol. Une exception est faite pour les prises à très basses tensions qui peuvent être installées dans les volumes. 

Concernant l’éclairage, le luminaire doit avoir un indice de protection contre l’humidité qui répond à la norme NF C 15‑100 ; un indice IPX7 dans le volume 0, IPX5 dans le volume 1 et IPX4 dans le volume 2. 

• Le parafoudre est-il obligatoire ? 

L’installation d’un parafoudre est obligatoire dans tous les bâtiments équipés de paratonnerre ou situé à moins de 50m d’une installation d’un paratonnerre.

Dans certaines zones de France, les zones AQ2, le parafoudre est obligatoire si le bâtiment est alimenté par un réseau aérien, s’il reçoit du public ou abrite des personnes médicalisées ou si le bâtiment à une alimentation souterraine pouvant mettre en péril la sécurité des personnes. Il est recommandé dans les autres départements. 

Pour plus d’informations sur l’installation du parafoudre, rendez-vous sur notre blog !

• De quoi doit-être composé le coffret de communication ? 

Le coffret de communication permet de raccorder les câbles multimédias pour la distribution des signaux TV, internet et téléphone. Il est obligatoire et s’installe à proximité du tableau électrique. Il doit être composé au minimum d’un bandeau de brassage, d’un répartiteur TV, d’un ou deux dispositifs de terminaison intérieure adaptés, d’un dispositif de mise à terre et d’un emplacement annexe ou intégré directement au coffret pour accueillir les équipements de communication. 

Obtenir une attestation de conformité électrique 

Le respect de toutes ces normes permet d’obtenir l’attestation de conformité électrique, aussi appelé Consuel.

L’attestation de conformité électrique est délivrée par le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité (également appelé Consuel) qui contrôle la sécurité des installations électriques de tous les bâtiments, y compris résidentiels. Ce Consuel vérifie l’alimentation électrique générale, l’état du tableau électrique, le niveau de protection des disjoncteurs différentiels, la mise à la terre, les liaisons équipotentielles et les volumes de sécurité dans les pièces d’eau avant de délivrer l’attestation de conformité électrique. 

Cette attestation est obligatoire dans le cas d’une construction neuve ou d’installations électriques entièrement rénovées (mise hors tension durant la rénovation) afin de rétablir le courant. Dans les autres cas, l’attestation de conformité n’est pas obligatoire, mais elle permet un argument supplémentaire en cas de vente.